Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente encadrent l'utilisation du logiciel NotiChess et la souscription à ses formules payantes. Nous vous invitons à les lire attentivement : en téléchargeant, en installant ou en utilisant NotiChess, vous les acceptez.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Présentes ») régissent l'accès au Logiciel et au Service ainsi que leur utilisation, de même que la souscription et la vente des Formules payantes proposées par l'Éditeur.

Les Présentes sont acceptées lors du téléchargement ou de l'installation du Logiciel, de la création du Compte et/ou de la souscription d'une Formule ou de l'Essai gratuit. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Présentes et vous les acceptez sans réserve.

Les Présentes se complètent des autres documents contractuels et informatifs applicables, notamment les mentions légales, la politique de confidentialité (accessible à l'adresse /privacy) et, le cas échéant, les conditions du programme de parrainage (accessibles à l'adresse /programme-cgu). En cas d'adhésion au programme de parrainage, ces conditions s'appliquent en complément des Présentes.

Si vous n'acceptez pas les Présentes, vous ne devez pas télécharger, installer ni utiliser le Service.

2. Définitions

Dans les Présentes, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• l'Éditeur : NotiPro, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 942 075 615, dont le siège social est situé 2 avenue du président Pierre Angot, 64000 Pau, France, éditrice du Logiciel NotiChess.
• le Logiciel ou NotiChess : l'application de bureau (desktop) éditée par l'Éditeur, disponible pour les systèmes d'exploitation Windows, macOS et Linux.
• le Service : le Logiciel et l'ensemble des fonctionnalités associées, y compris le Compte et les fonctions en ligne.
• l'Utilisateur ou vous : la personne physique qui télécharge, installe ou utilise le Service et/ou qui souscrit une Formule ou l'Essai gratuit.
• le Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur permettant d'accéder au Service et de gérer sa Formule ou son Essai gratuit.
• l'Abonnement : la souscription à une Formule payante donnant accès au Service pour une durée déterminée et renouvelable.
• la Formule : l'une des offres commerciales proposées par l'Éditeur, à savoir la Formule Mensuelle, la Formule Annuelle ou la Licence à vie.
• l'Essai gratuit : la période d'essai gratuite du Service proposée à l'inscription dans les conditions prévues aux Présentes.
• la Licence à vie ou Lifetime : la Formule donnant, en contrepartie d'un paiement unique, un droit d'usage du Logiciel sans limitation de durée dans les conditions prévues aux Présentes.
• les Présentes : les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV).

3. Éditeur et contact

Le Logiciel NotiChess et le Service sont édités par NotiPro, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 942 075 615, dont le siège social est situé 2 avenue du président Pierre Angot, 64000 Pau, France (ci-après « l'Éditeur »). Le directeur de la publication est Anthony Rambaut. « NotiChess » est une marque exploitée par l'Éditeur.

Pour toute question relative aux Présentes, au Service, à votre Compte ou à votre Abonnement, vous pouvez contacter l'Éditeur par courriel à l'adresse contact@notichess.com.

Les paiements liés à l'Abonnement et à la Licence à vie sont opérés par le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe). Les informations relatives à l'hébergement du site figurent dans les mentions légales, accessibles sur le site.

4. Description du service

NotiChess est une application de bureau (desktop) disponible pour Windows, macOS et Linux, conçue pour l'analyse de parties d'échecs. Le Logiciel fonctionne à 100 % en local sur votre machine et sans télémétrie. Il propose notamment l'analyse au moyen des moteurs open-source Stockfish et Leela, l'accès à une base de parties disputées sur échiquier réel (OTB) comptant environ 13 millions de parties et mise à jour quotidiennement, la synchronisation avec les plateformes Chess.com et Lichess, ainsi qu'un espace de partage et de coaching.

Les données d'échecs (parties et analyses) restent stockées localement sur la machine de l'Utilisateur ; l'Éditeur n'héberge pas ces données. Seules les données de Compte et d'Abonnement sont hébergées côté serveur. L'utilisation du Logiciel suppose son téléchargement et son installation sur un appareil disposant d'une configuration matérielle suffisante ; certaines fonctions nécessitent une connexion Internet, notamment la gestion du Compte, les mises à jour de la base de parties et la synchronisation avec les plateformes tierces.

Le Logiciel est actuellement fourni en version BETA : il est en cours de développement, mis à disposition « en l'état » et susceptible d'évoluer, d'être modifié ou de comporter des imperfections. Une version 1.0 est envisagée pour le mois de septembre 2026 ; cette échéance est donnée à titre purement indicatif et ne présente aucun caractère contractuel.

5. Accès, compte et éligibilité

L'utilisation du Service requiert la création d'un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre Compte, et à les actualiser en cas de changement. Un seul Compte peut être ouvert par Utilisateur ; le partage de Compte est interdit.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées au moyen de votre Compte. Vous vous engagez à informer l'Éditeur sans délai de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre Compte, à l'adresse contact@notichess.com.

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Un mineur ne peut utiliser le Service que sous la responsabilité et avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, lequel souscrit et accepte les Présentes en son nom.

6. Licence d'utilisation du logiciel

L'Éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible sur le Logiciel, ce droit ne pouvant être révoqué qu'en cas de manquement de votre part dans les conditions prévues à la section relative à la suspension et à la résiliation pour manquement. Ce droit est concédé pour la durée de l'Abonnement ou, dans le cas de la Licence à vie, de manière perpétuelle dans les conditions précisées ci-après. Il est consenti à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur vos appareils personnels, pour un seul et même Utilisateur, à savoir la personne titulaire du Compte. Le partage de Compte et l'usage simultané abusif étant interdits, l'Éditeur peut prendre des mesures raisonnables pour prévenir et faire cesser de tels usages.

La Licence à vie (Lifetime) s'entend pour la durée d'exploitation du Logiciel par l'Éditeur, et non pour la durée de la vie de l'Utilisateur ; elle n'emporte aucune garantie de pérennité illimitée du Logiciel ou du Service.

L'Éditeur se réserve l'ensemble des droits qui ne vous sont pas expressément concédés par les Présentes. La concession de la Licence n'opère aucun transfert de propriété : le Logiciel demeure la propriété de l'Éditeur et des titulaires de droits concernés.

7. Usage loyal, interdictions et anti-triche

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal et conforme du Logiciel et du Service, dans le respect des Présentes, des lois et règlements applicables ainsi que des droits des tiers. La Licence qui vous est concédée est limitée à un usage personnel et non commercial, tel que défini aux Présentes.

Vous vous interdisez en particulier d'utiliser NotiChess pour obtenir une assistance pendant une partie en cours, que ce soit en ligne (par exemple sur Chess.com ou Lichess) ou en compétition officielle sur échiquier (OTB), ou de toute manière contraire aux règles de fair-play, aux conditions des plateformes tierces ou aux règlements des fédérations. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du Logiciel et du Service, et l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de sanction prononcée à votre encontre par un tiers, une plateforme ou une fédération à raison d'un tel usage.

Sont notamment interdits les usages suivants :

• revendre, louer, sous-licencier, prêter ou redistribuer, à titre gratuit ou onéreux, le Logiciel ou tout ou partie de la base de parties ;
• contourner, neutraliser ou tenter de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel ou du Service ;
• décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans les limites autorisées par les dispositions légales impératives, et notamment à des fins d'interopérabilité conformément à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• extraire ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de parties ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• perturber, altérer ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Service.

8. Formules, essai gratuit et souscription

L'Essai gratuit vous permet d'utiliser le Service pendant une durée de vingt et un (21) jours. Une carte bancaire est obligatoire et demandée lors de l'inscription, mais aucun prélèvement n'est effectué pendant l'Essai gratuit. Vous pouvez résilier à tout moment pendant cette période, sans frais. À défaut de résiliation avant la fin de l'Essai gratuit, l'Abonnement démarre automatiquement à l'issue de celui-ci, selon la Formule choisie, et les prélèvements correspondants débutent. Lors de votre souscription, la date à laquelle l'Essai gratuit prend fin et à laquelle l'Abonnement débute vous est indiquée, et vous pouvez ensuite gérer ou résilier votre Abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans l'application. Ces informations vous sont récapitulées sur un support durable lors de la confirmation de votre souscription. Un seul Essai gratuit est accordé par Utilisateur.

Le Service est proposé selon trois Formules : la Formule Mensuelle, la Formule Annuelle et la Licence à vie (Lifetime). Les tarifs actuellement en vigueur sont des tarifs promotionnels appliqués pendant la phase beta ; ils sont indiqués, toutes taxes comprises (TTC) et en euros, sur la page Tarifs, à laquelle il vous appartient de vous reporter avant toute souscription. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

La souscription s'effectue en ligne : vous sélectionnez la Formule de votre choix, puis vous procédez au paiement au moyen de notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement validé, une confirmation vous est adressée et l'accès à la Formule souscrite est activé.

9. Prix et paiement

Les prix des Formules et de la Licence à vie sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs. Les tarifs actuellement proposés sont des tarifs promotionnels en vigueur pendant la phase beta et sont susceptibles d'évoluer dans les conditions prévues à la section relative à la modification des prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe). En souscrivant une Formule à renouvellement (Mensuelle ou Annuelle), vous autorisez l'Éditeur, par l'intermédiaire de Stripe, à effectuer les prélèvements récurrents correspondant à l'échéance choisie. La facturation intervient à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement. Un justificatif ou reçu de paiement est mis à votre disposition.

En cas de défaut de paiement à une échéance, une nouvelle tentative de prélèvement peut être effectuée. Si le paiement demeure impossible, l'accès au Service peut être suspendu, et l'Abonnement peut être résilié à défaut de régularisation.

Les modalités de modification des prix sont précisées à la section relative à la modification des prix des Présentes.

10. Durée, renouvellement et résiliation

La Formule Mensuelle est souscrite pour une durée d'un mois et se reconduit par périodes successives d'un mois. La Formule Annuelle est souscrite pour une durée d'un an et se reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), applicable à la Formule Annuelle, l'Éditeur vous informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de votre possibilité de ne pas reconduire l'Abonnement. À défaut de cette information dans les délais légaux, vous pouvez résilier gratuitement l'Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, les sommes indûment perçues après cette date vous étant remboursées.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, en ligne et de manière simple, via le portail client Stripe accessible depuis l'application (résiliation « en trois clics », article L.215-1-1 du Code de la consommation).

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès au Service est maintenu jusqu'au terme de la période déjà payée, et aucun remboursement de la période en cours n'est dû (Formules Mensuelle et Annuelle). La Licence à vie constitue un achat unique, sans reconduction ; la garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze jours qui lui est applicable est décrite à la section relative au droit de rétractation des Présentes.

La résiliation à l'initiative de l'Éditeur, notamment en cas de manquement de votre part, est régie par la section relative à la suspension et à la résiliation pour manquement.

11. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision. Le Service constituant un contenu numérique et un service en ligne exécutés immédiatement, vous êtes informé que, en demandant expressément l'accès au Service et son utilisation dès la souscription, en donnant votre accord exprès à cette exécution immédiate et en renonçant expressément à votre droit de rétractation, vous ne pourrez plus exercer ce droit une fois le Service pleinement exécuté ou l'accès effectivement ouvert (article L.221-28 du Code de la consommation) ; l'Éditeur vous adresse la confirmation de cet accord sur support durable. À défaut d'un tel accord et d'une telle renonciation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours s'applique ; en cas de rétractation après une demande d'exécution immédiate, une somme correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la rétractation peut rester due (article L.221-25 du Code de la consommation). Cette faculté de renonciation ne s'applique qu'au titre de la Formule payante effectivement exécutée ; pendant l'Essai gratuit, aucune somme n'est due et la résiliation demeure libre et sans frais.

L'Essai gratuit de vingt et un (21) jours, dont la durée est supérieure au délai de rétractation de quatorze (14) jours, vous permet d'évaluer le Service dans des conditions réelles. La résiliation pendant l'Essai gratuit est libre, possible à tout moment et sans frais : si vous renoncez au Service avant la fin de l'Essai gratuit, aucun prélèvement n'intervient et l'Abonnement ne démarre pas.

S'agissant de la Licence à vie (Lifetime), l'Éditeur vous accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Licence à vie. Pendant ce délai, vous pouvez obtenir le remboursement intégral de la Licence à vie sur simple demande adressée à contact@notichess.com, sans avoir à vous justifier. Passé ce délai de quatorze (14) jours, l'achat de la Licence à vie est définitif. La demande de remboursement s'effectue par email à l'adresse contact@notichess.com ; le remboursement est réalisé dans un délai de quatorze (14) jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Pour un Abonnement mensuel ou annuel résilié en cours de période, aucun remboursement de la période déjà courue n'est dû : l'Abonnement reste actif jusqu'au terme de la période en cours déjà réglée, et aucun renouvellement n'intervient ensuite.

12. Modification des prix et des formules

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses prix, ses Formules ainsi que le périmètre des fonctionnalités du Logiciel et du Service, notamment dans le cadre du développement continu de NotiChess.

Pour les Abonnements en cours, toute modification de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant et après information préalable de l'Utilisateur. Si vous refusez la nouvelle tarification, vous pouvez résilier votre Abonnement avant l'échéance concernée, dans les conditions prévues aux Présentes ; à défaut de résiliation, la modification est réputée acceptée à compter du renouvellement.

S'agissant de la Licence à vie (Lifetime), le prix que vous avez payé vous est définitivement acquis et n'est pas affecté par les évolutions tarifaires ultérieures. Le périmètre fonctionnel de la Licence à vie peut néanmoins évoluer dans le cadre du développement du Logiciel.

13. Mises à jour, disponibilité et version beta

Pendant toute la durée de votre Abonnement, l'Éditeur met à votre disposition les correctifs et améliorations du Logiciel. La Licence à vie inclut les mises à jour du Logiciel, dans les conditions précisées à la page Tarifs.

Le Logiciel est actuellement proposé en version BETA. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Il est susceptible de comporter des anomalies, et l'Éditeur ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ni un fonctionnement exempt d'erreurs. Ces stipulations ne sauraient toutefois vous priver du bénéfice des garanties légales de conformité prévues par les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Les fonctionnalités en ligne du Service (Compte, synchronisation avec Chess.com et Lichess, mises à jour de la base de parties) sont fournies sans engagement de niveau de service (pas de SLA). Des interruptions sont possibles, notamment pour des opérations de maintenance, pour des causes techniques, ou du fait de prestataires tiers tels que Stripe, l'hébergeur ou les plateformes Chess.com et Lichess. Le cœur du Logiciel demeure utilisable hors ligne, indépendamment de la disponibilité de ces services en ligne.

L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités. En cas de suppression substantielle et durable d'une fonctionnalité essentielle d'un Abonnement en cours, vous pouvez résilier votre Abonnement et obtenir le remboursement de la part de l'Abonnement correspondant à la période non utilisée restant à courir.

14. Propriété intellectuelle et composants tiers

Le Logiciel, la marque NotiChess, l'interface, les textes, la base de parties et les contenus fournis par l'Éditeur sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les Présentes n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle à votre profit, mais seulement le droit d'usage limité prévu à la section Licence.

Le Logiciel intègre des composants open-source, dont des moteurs d'analyse tiers, régis par leurs propres licences ; ces licences priment pour les composants concernés. Les icônes de pièces d'échecs sont diffusées sous licence CC BY-SA 3.0 (Cburnett). Le détail de ces composants et licences figure sur la page Crédits (/credits).

L'usage de la marque et des logos de l'Éditeur est interdit sans son autorisation écrite préalable.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont traitées par l'Éditeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) figurent dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse /privacy, à laquelle les Présentes renvoient et qui en fait partie intégrante.

Seules les données de Compte et d'Abonnement sont hébergées côté serveur ; les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe) en qualité de prestataire de paiement. Les données d'échecs générées par l'Utilisateur (parties, analyses) restent locales sur sa machine et ne sont pas hébergées par l'Éditeur.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous exercez ces droits selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité, via le formulaire de contact.

16. Garanties légales et responsabilité

En qualité de consommateur, vous bénéficiez des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Rien dans les Présentes ne saurait vous priver du bénéfice de ces garanties légales.

Au-delà des garanties légales et de la garantie commerciale prévue pour la Licence à vie, le Service, actuellement en version beta, est fourni sans autre garantie. L'Éditeur ne garantit aucun résultat, notamment aucune progression aux échecs, l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de la base de parties, ni la disponibilité des services tiers de synchronisation.

L'Éditeur est responsable des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun et des garanties légales. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne s'étend pas aux dommages indirects et imprévisibles. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, et ne sauraient réduire vos droits au titre des garanties légales.

Il vous appartient d'assurer la sauvegarde régulière de vos données locales et de vérifier la compatibilité de votre matériel avec le Logiciel ; l'Éditeur ne saurait toutefois s'exonérer de sa responsabilité en cas de perte de données imputable à un manquement de sa part.

17. Suspension et résiliation pour manquement

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'Utilisateur aux Présentes, notamment en cas de fraude, d'impayé, d'usage illicite du Logiciel, de triche, de partage du Compte, d'atteinte à la sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers, ou de tout autre non-respect des Présentes.

Sauf urgence, en particulier en cas de fraude ou d'atteinte à la sécurité, l'Éditeur adresse préalablement à l'Utilisateur une mise en demeure ou une notification l'invitant à faire cesser le manquement ou à régulariser sa situation dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation d'un manquement grave, la résiliation intervient de plein droit.

La suspension ou la résiliation entraîne la perte d'accès au Service. Aucun remboursement n'est dû lorsque la résiliation est imputable à un manquement de l'Utilisateur, sous réserve des sommes correspondant à des prestations non fournies dont le remboursement serait imposé par la loi. Les données de Compte sont conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité. Les présentes stipulations sont sans préjudice des garanties légales et de tout droit de l'Utilisateur d'obtenir réparation devant les juridictions compétentes.

18. Modification des présentes conditions

L'Éditeur peut modifier les Présentes à tout moment. Chaque version est datée, la date de dernière mise à jour figurant en tête du document. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié, tel qu'une information sur le site, au sein du Logiciel ou par email.

Les modifications s'appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions. Pour les Abonnements en cours, elles s'appliquent à compter de la date indiquée dans l'information communiquée ou, à défaut, lors du renouvellement suivant. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

En cas de modification substantielle et défavorable à l'Utilisateur, celui-ci peut résilier son Abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification, sans frais autres que ceux déjà exigibles au titre de la période en cours.

19. Droit applicable et litiges

Les Présentes sont régies par le droit français. Cette désignation ne saurait toutefois priver l'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne du bénéfice des dispositions impératives protectrices en vigueur dans son pays de résidence.

Les Présentes sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, sans que cela puisse priver l'Utilisateur consommateur des dispositions impératives protectrices de sa loi de résidence.

En cas de différend relatif à la conclusion, à l'interprétation ou à l'exécution des Présentes, l'Utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation à l'Éditeur à l'adresse contact@notichess.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Il est expressément rappelé que l'Utilisateur consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu de son domicile.

20. Contact

Pour toute question relative aux Présentes ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

NotiPro (NotiChess), SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 942 075 615, dont le siège social est situé 2 avenue du président Pierre Angot, 64000 Pau, France — adresse électronique : contact@notichess.com.