Conditions du programme de parrainage

Le programme de parrainage NotiChess récompense les partenaires qui recommandent le logiciel. Les présentes conditions en précisent le fonctionnement, le barème et les obligations de chacun.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent le programme de parrainage de NotiChess, édité par NotiPro (ci-après « NotiChess »). Le programme permet à un partenaire de recommander NotiChess et de percevoir une commission sur les abonnements souscrits grâce à son code.

Le programme s’adresse à deux publics : les clubs d’échecs (associations) et les créateurs de contenu ou ambassadeurs individuels (ci-après « influenceurs »). L’adhésion au programme vaut acceptation des présentes conditions.

2. Définitions

Dans les présentes, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Partenaire : le club ou l’influenceur inscrit au programme.
• Filleul : la personne qui souscrit un abonnement payant en utilisant le code d’un partenaire.
• Code : l’identifiant personnel attribué au partenaire, saisi par le filleul au moment du paiement.
• Commission : la somme reversée au partenaire, calculée sur les paiements réellement encaissés.
• Mois qualifiant : chacun des mois d’abonnement d’un filleul ouvrant droit à commission, selon la durée convenue à l’adhésion.
• Rétrofacturation : l’annulation d’une commission lorsque le paiement correspondant est remboursé ou contesté.

3. Éligibilité et adhésion

L’adhésion est soumise à validation par NotiChess. Le partenaire fournit les informations nécessaires à son identification et au versement des commissions, et s’engage à les tenir à jour.

Pour un club, le partenaire doit être une association régulièrement constituée et la commission est reversée à cette association. Pour un influenceur, le partenaire doit disposer d’une audience réelle et respecter l’esprit du projet.

4. Attribution par code

L’attribution se fait exclusivement par code : le filleul saisit le code du partenaire au moment du paiement. Aucun lien de suivi ni cookie n’est utilisé ; le code fonctionne y compris hors ligne.

Un abonnement ne peut être rattaché qu’à un seul code, celui saisi lors du paiement. Le partenaire ne peut pas utiliser son propre code pour lui-même : l’auto-parrainage est interdit.

5. Barème et calcul de la commission

Le partenaire perçoit une commission sur le montant réellement encaissé pour chaque filleul, sur les formules mensuelle et annuelle. Le taux et la durée de la commission sont convenus lors de l’adhésion et précisés dans le contrat de partenariat.

Pour un club, la commission est reversée à la caisse de l’association ; pour un influenceur, elle est versée au partenaire lui-même. Tout exemple chiffré est donné à titre purement illustratif et ne constitue pas une garantie de gain.

6. Exclusions

Sont exclus du calcul de la commission :

• la formule à vie (licence lifetime) ;
• les paiements postérieurs à la durée convenue ;
• les souscriptions issues d’un auto-parrainage ou d’une fraude ;
• les taxes, les remboursements et les remises éventuelles.

7. Avantage du filleul

Le filleul qui souscrit avec un code partenaire bénéficie de 1 mois d’essai supplémentaire, en plus de l’essai standard. Sauf mention expresse, cet avantage n’est pas cumulable avec une autre offre.

8. Versement des commissions

Les commissions validées sont versées périodiquement, dès lors que le seuil minimum de 25 € est atteint, par PayPal, Wise ou virement bancaire, selon les coordonnées fournies par le partenaire.

Un justificatif est mis à disposition à chaque versement. Le partenaire est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de versement et de la déclaration de ses revenus. Pour un club, la commission constitue une recette de l’association.

9. Rétrofacturation (annulation de commission)

Une commission est annulée si le paiement correspondant fait l’objet d’un remboursement, d’une rétractation, d’un impayé ou d’une contestation bancaire. Les montants indûment versés peuvent être déduits des versements suivants.

10. Obligations du partenaire

Le partenaire s’engage à promouvoir NotiChess de manière loyale, sans allégation trompeuse ni pratique déloyale. Il s’engage notamment à :

• indiquer clairement le caractère commercial de la promotion (mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale »), conformément à la réglementation applicable aux influenceurs ;
• ne pas recourir au spam, aux faux avis ni à l’usurpation de la marque NotiChess ;
• respecter l’image et la charte de NotiChess ;
• pour un club, informer ses adhérents de l’existence du partenariat.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion du programme et au versement des commissions (identité, coordonnées de versement, historique des commissions) sont traitées par NotiChess, en interne, conformément à sa politique de confidentialité, que le partenaire est invité à consulter. Aucun prestataire d’affiliation tiers n’intervient dans ce traitement.

12. Durée, modification et résiliation

Le programme est conclu pour une durée indéterminée. NotiChess peut en modifier les conditions ou le barème moyennant un préavis raisonnable, et peut suspendre ou fermer le programme.

Chaque partie peut résilier sa participation à tout moment. Les commissions déjà validées et non encore versées restent dues, sous réserve des règles de rétrofacturation.

13. Responsabilité, droit applicable et contact

NotiChess ne garantit aucun montant de gain ; sa responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi. En cas de manquement aux présentes conditions, NotiChess peut suspendre les commissions concernées et exclure le partenaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question ou réclamation relative au programme, écrivez à contact@notichess.com. Éditeur : NotiPro, 2 avenue du président Pierre Angot, 64000 Pau, France.